Termes et conditions

Le Vendeur, la société AGAIN, ayant pour SIRET 894 723 857 00013, dont le numéro de TVA est FR 96 894 723 857 et dont le siège social est situé 21 rue Duperré, 75009, PARIS (le « Vendeur ») a pour activité la vente en ligne de vêtements.

Le Vendeur commercialise les articles précités via un site de commerce électronique www.again-store.com (le « Site »).

Le Site est hébergé par la société OVH.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Basile Dadaux.

Le site est réservé à la vente au détail à des consommateurs particuliers agissant à des fins personnelles (le « Client »).

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes d'articles passées via le Site du Vendeur.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que tant la sauvegarde que la modification de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

La boutique en ligne mise en place par le Vendeur dans le cadre de son Site mentionne les informations suivantes :

– mentions légales permettant une identification précise du Vendeur

– présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés

– indication, en euros (toutes taxes comprises), du prix des marchandises et, le cas échéant, de la participation aux frais de port

– indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution

– existence d’un droit de rétractation

Toutes les informations sur le site www.again-store.com sont présentées en langue française.

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne de Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées uniquement aux consommateurs, au sens de la loi et de la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel fournit également au consommateur des informations concernant son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités et, le cas échéant, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties, et aux autres conditions contractuelles conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

En outre, le Client reçoit les informations prévues à l'article L. 221-11 du Code de la consommation, tant avant qu'après la conclusion de la vente, notamment au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de Biens et de Services par le Vendeur effectuées par l'intermédiaire du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande conformément à l'article 5.

La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Commandes passées pour une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, ainsi qu'en Allemagne, en Italie, au Portugal, en Angleterre, en Belgique et en Espagne (le « Territoire »).

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'expiration des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Afin de passer la Commande, le Client doit suivre les étapes obligatoires décrites ci-dessous :

1. Entrez l'adresse du site Web ;
2. Suivre les instructions sur le Site, notamment les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la session de connexion, il est possible que la sélection de Biens et Services choisie par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à recommencer sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et, si nécessaire, identifier et corriger les éventuelles erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total et le Prix Tout Compris (la « Confirmation de Commande ») ;
6. Suivez les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit alors par voie électronique, sans délai, une confirmation d'acceptation du paiement de la Commande. Le Client reçoit également un accusé de réception électronique valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de Commande »). Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de l'expédition de la Commande. La livraison interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Tout au long des différentes étapes de la Commande mentionnées ci-dessus, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles conformément à l'article 1366 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d'indisponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si celle-ci est anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, notamment s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par service et référence. Au moment de la Validation de la Commande, le montant payable comprend le Prix Tout Compris. Les frais de télécommunication liés à l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par les mises à jour du Site.

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue soit via PayPal, soit par carte bancaire à travers la plateforme sécurisée du prestataire de paiement utilisé, Payplug. La transaction est immédiatement débitée de la carte bancaire du Client après vérification des coordonnées, à réception de l'autorisation de l'émetteur de la carte utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer effectué au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

A cet effet, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien. Le Client fournit les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Si le débit du Prix Tout Compris n'est pas possible, la Vente en Ligne sera immédiatement résiliée de plein droit, et la Commande sera annulée.

Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client, qui sont directement transmises à Payplug ou PayPal.

La Livraison désigne le transfert de possession physique des Produits au Client (la « Livraison »).

8.1. Mode de livraison
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site lors de la passation de la Commande.

8.2. Adresse de livraison
Le Client sélectionne une adresse de Livraison située sur le Territoire, faute de quoi la Commande pourra être refusée. Le Client est seul responsable de tout échec de Livraison dû à un défaut d'indication lors du processus de Commande.

8.3. Montant des frais d'expédition
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. Dans tous les cas, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

8.4. Délais de livraison
Les Délais de Livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés. Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'expédition de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de livraison
En cas de Retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informera le Client par email du retard de Livraison. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et adresser un email au Vendeur lui notifiant l'annulation de la Commande. Si la Commande n'a pas encore été expédiée au moment où le Vendeur reçoit l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans les quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Si la Commande a déjà été expédiée au moment où le Vendeur reçoit l'avis d'annulation du Client, le Client peut toujours annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur remboursera alors les sommes débitées ainsi que les frais de retour engagés par le Client dans les quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé, à condition que celui-ci soit complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi de livraison
Le Client peut suivre l’état du traitement de sa Commande dans l’espace prévu à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la commande à l'arrivée
Le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que des Produits à la Livraison. Il appartient au Client de formuler toutes réserves et réclamations nécessaires sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », voire de refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé à la Livraison. En outre, ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la date de Livraison des Produits. Le Client doit également transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. L'absence de réclamation dans le délai précité rend toute action contre le transporteur inopérante conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer le service client du Vendeur par email à contact@again-store.com et retourner les Produits à l'adresse indiquée dans les conditions de l'article 8.

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception ou de retrait de la Commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner les Articles dans le délai susvisé, dans leur emballage d'origine, complets et non utilisés. Le droit de rétractation peut être exercé soit en se connectant à son compte client dans la rubrique « commandes » soit en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier à l'adresse postale suivante : 21 rue Duperré, 75009, PARIS, ou par email à contact@again-store.com .

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.

Le retour des Produits est pris en charge par le Vendeur si le lieu de livraison se situe sur le Territoire défini à l'Article 3.

Le Vendeur procédera au remboursement de la Commande au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que le Produit objet du droit de rétractation ait été reçu dans ce délai.

Le Vendeur traitera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande.

Les remboursements pour une commande payée avec une carte-cadeau électronique, une carte-cadeau ou un crédit seront automatiquement émis sous forme de crédit.

Le Vendeur est soumis aux conditions de garantie légale prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, un bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2º Ou présenter les caractéristiques convenues d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans les cas prévus à l'article 1642-1, l'action doit être intentée, à peine de déchéance, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou défauts de conformité apparents. »

Les dispositions ci-dessus n'excluent pas l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur peut exercer ces garanties en adressant sa demande à :
Société AGAIN [21 rue Duperré, 75009, PARIS]

Lorsque l'Acheteur agit au titre de la garantie légale de conformité, les dispositions de l'article L217-4 du Code de la consommation s'appliquent :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Ils correspondent à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment quant à la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Ils sont propres à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que celui-ci a accepté ;
3° Ils sont livrés avec tous les accessoires et les instructions d'installation, qui doivent être fournis conformément au contrat ;
4° Elles sont mises à jour conformément au contrat. »

L'article L217-5 du Code de la consommation précise également :
« I. - Outre les critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Ils sont propres à l'usage habituellement attendu d'un bien du même genre, compte tenu, le cas échéant, des dispositions du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, à défaut de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, ils possèdent les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'ils contiennent sont fournis dans la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, ils sont livrés avec tous les accessoires, y compris l'emballage et les instructions d'installation, auxquels le consommateur peut légitimement s'attendre ;
5° Le cas échéant, elles bénéficient des mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Ils correspondent, en quantité, en qualité et en autres caractéristiques, notamment de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre d'un bien du même type, eu égard à la nature du bien et aux déclarations publiques faites par le vendeur, par tout intervenant en amont de la chaîne de transaction ou par une personne agissant en son nom, y compris dans la publicité ou l'étiquetage.

À cet égard, le Consommateur :

• bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que définie à l'article 1641 du Code civil, et dans ce cas, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La marque du Vendeur AGAIN, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même de tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Veuillez noter que certaines informations sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande. L'absence de réponse à un champ obligatoire peut compromettre le bon suivi de votre dossier. Les informations personnelles fournies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Vendeur. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à la fin de nos prestations, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression de vos données, comme décrit ci-dessous ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée conformément à une disposition légale ou réglementaire.

Durant cette période, nous mettons en œuvre tous les moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, empêchant leur endommagement, leur suppression ou l’accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que conformément à nos dispositions contractuelles et à la législation applicable.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins que nous y soyons contraints en raison de motifs légitimes (obligation légale, prévention de fraude ou d'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable à compter du 25 mai 2018), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez, sous réserve de justifier d’une pièce d’identité valable, exercer vos droits en contactant le responsable du traitement des données de la société AGAIN. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos mises à jour et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier ou email) et invitations, vous avez la possibilité de nous en informer via le lien prévu à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant comme indiqué ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Ceci s’applique également si vous ne souhaitez pas recevoir de mises à jour, d’invitations ou d’offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations disponibles sur www.cnil.fr ).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au télémarketing « Bloctel », où vous pouvez vous inscrire ( https://conso.bloctel.fr/ ).

L'exécution par le Vendeur de ses obligations au titre du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution. Le Vendeur devra informer le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de 5 jours à compter de la date de l'événement.

Si la suspension des obligations du Vendeur se poursuit pendant plus de 30 jours, le Client a la possibilité d'annuler la Commande en cours, et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.

Nullité d'une clause de l'accord

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et non avenue, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres dispositions du Contrat, qui resteront en vigueur entre les Parties.

Modification de l'accord

Toute modification, résiliation ou abandon de toute clause du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Indépendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagements au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. En outre, chaque partie demeure seule responsable de ses représentations, engagements, prestations, produits et personnels.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas faire valoir une quelconque obligation de l’autre Partie en vertu des présentes Conditions ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à cette obligation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de parvenir à une résolution amiable du litige avec un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, opposant un consommateur à un professionnel. Ce texte couvre à la fois les litiges nationaux et transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter au préalable ou à contacter notre service client :
Basile Dadaux
+33 7 86 12 39 88
contact@again-store.com

Service client:
Symp
sav@sympl.fr

Une plateforme de résolution des litiges en ligne est à votre disposition :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR

Seules les réclamations liées à la Vente en Ligne d’Articles seront prises en compte.

Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité de recourir à une action en justice pour résoudre un litige. Tous les litiges doivent être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la Cour d'appel de Paris ou, lorsque le Client est un consommateur, à toute juridiction légalement compétente.

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Tout litige né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.